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22 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez ces modalités, veuillez interrompre votre navigation immédiatement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont ainsi définis dans le cadre de ce document :
- Le terme ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou usager enregistré.
- Le ‘Site’ fait référence à l’ensemble des pages et ressources du domaine halvoraquintz.com.
- ‘Services’ désigne l’ensemble des contenus, outils, guides, simulateurs ou informations présentés sur le site.
- ‘Contenus’ regroupe tous les textes, images, ressources et informations publiés.
Utilisation des services
Les services sont destinés à un usage personnel et familial. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Public visé
Le site s’adresse aux familles et particuliers majeurs résidant en France.
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Obligations des utilisateurs
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter ces règles essentielles :
- Fournir des informations personnelles exactes lors des demandes et échanges.
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- Respecter la réglementation française et la propriété intellectuelle.
- Signaler toute anomalie ou contenu illicite.
Usage interdit
Sont strictement interdits : tout acte portant préjudice au site ou aux utilisateurs, y compris :
- Utilisation frauduleuse des services ou instrumentalisation des contenus dans un but illicite.
- Atteinte à la sécurité informatique ou tentative de piratage.
- Collecte illégitime et diffusion non-autorisée d’informations personnelles.
- Publication de contenus inhérents à la haine, la violence ou la discrimination.
- Usurpation d’identité ou d’informations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé. Toute copie, extraction, adaptation totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées via le site doivent être légitimes, courtoises et respecter la loi en vigueur.
Droits sur les contenus fournis:
En transmettant un contenu, vous accordez un droit de reproduction et publication dans le strict cadre du site.
Vie privée et données personnelles
Votre confidentialité est assurée conformément à notre politique de confidentialité, consultable depuis ce site. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Le site propose exclusivement des outils informatifs sans engagement de résultat.
Avertissement:
Les informations ne remplacent jamais un conseil professionnel personnalisé. Consultez un spécialiste si besoin.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant du non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges — médiation et tribunal
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez recourir à une solution de médiation reconnue pour toute contestation liée à l’utilisation du site.
La médiation ne suspend pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Recours en ligne – ODR
La Commission européenne offre un service de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies conformément au droit français. Tout litige relève du tribunal du lieu du domicile.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation manifeste de ces conditions.
Modifications
Toute modification sera affichée sur le site et prend effet dès publication.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement valides.
Entière convention
Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter à propos des CGU
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Téléphone: +33 7 09-32-18-02
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Date d’effet: 22 mars 2026
Version: 3.2